6 ans après l’entrée en vigueur du traité d’interdiction, les bombes à sous-munitions toujours utilisées

Le 1^er août 2016 marque le 6^ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo qui interdit l’utilisation, la production, le stockage et le transfert des bombes à sous-munitions. Malgré l’indéniable succès de la Convention, qui compte désormais 119 pays signataires, l’utilisation des sous-munitions a atteint un niveau record depuis 2010.

Exemple de sous-munition trouvé par les équipes de Handicap International au Laos

Des armes à sous-munitions ont été utilisées dans cinq pays entre juillet 2014 et juillet 2015[1] : en Libye, en Syrie, au Soudan, en Ukraine et au Yémen (tous Etats non signataires de la Convention). Jamais autant d’Etats ou d’acteurs non étatiques n’ont été impliqués dans l’utilisation de sous-munitions depuis l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo interdisant ces armes en 2010. Depuis l’été 2015, des sous-munitions ont également été utilisées à de nombreuses reprises au Yémen et en Syrie, selon la Campagne internationale pour interdire les sous-munitions (CMC).

Larguées par voie aérienne ou tirées depuis le sol, les bombes à sous-munitions sont conçues pour s’ouvrir en l’air, libérant les sous-munitions sur une zone qui peut être de la taille de plusieurs terrains de football. Elles ne font pas, de fait, de distinction entre les civils et les combattants. Selon le rapport 2015 de l’Observatoire des armes à sous-munitions, 92 % des victimes recensées de ces armes sont des civils. Jusqu’à 40 % des sous-munitions n’explosent pas à l’impact, constituant une menace pour les civils parfois des dizaines d’années après un conflit, et perturbant la vie sociale et économique des zones polluées.

Vers l’universalisation de la Convention

Malgré ce triste constat, l’universalisation de la Convention d’interdiction a connu en 6 ans un progrès indéniable. De nouveaux Etats, comme Cuba, ont récemment adhéré à la Convention qui compte désormais 119 pays membres, dont 100 Etats parties, ce qui en fait un instrument puissant contre ces armes.

L’éradication de ces armes marque ainsi des progrès notables. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, 28 Etats parties, dont la France récemment, ont détruit 1,3 million d’armes à sous-munitions, soit 88 % des armes à sous-munitions déclarées comme stockées par les Etats parties.

Les obligations des Etats parties

En entrant en vigueur le 1^er août 2010, la Convention d’Oslo est devenue un instrument de droit international contraignant, interdisant les armes à sous-munitions, obligeant les Etats parties à détruire leurs stocks, à répondre aux besoins des victimes, à nettoyer les zones polluées et à sensibiliser les populations aux risques. La Convention d’Oslo[2] est le traité de désarmement le plus important depuis celui d’interdiction des mines antipersonnel en 1997.

[1] http://the-monitor.org/media/2135498/2015_ClusterMunitionMonitor.pdf

[2] Du 5 au 7 septembre 2016, Genève accueillera la 6^ème conférence de la Convention d’Oslo, lors de laquelle chaque Etat partie rendra compte de l’application de ses obligations dans le cadre de la Convention, notamment en matière de destruction des stocks, de déminage et d’assistance aux victimes. Cette conférence doit également être l’occasion pour les Etats parties de réaffirmer leur engagement pour l’universalisation de la Convention et de condamner unanimement toute nouvelle utilisation d’armes à sous-munitions.