Recrudescence de l'utilisation des armes à sous-munitions en 2022, un nombre de victimes sans précédent

Ce chiffre sans précédent s’explique principalement par l'utilisation répétée de ces armes en Ukraine. La Conférence des États parties à la Convention d'Oslo, qui interdit les armes à sous-munitions, se tiendra du 11 au 14 septembre 2023 à Genève. Handicap International appelle les États à condamner systématiquement l'utilisation de ces armes barbares et à demander des comptes aux responsables de leur utilisation.

Le rapport 2023 de l'Observatoire des armes à sous-munitions évalue, pour l'année civile 2022, la mise en œuvre de la Convention d'Oslo, ou "Traité d'Oslo", qui interdit l'utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Le rapport couvre également le premier semestre 2023 lorsque les informations sont disponibles.

Un bilan de morts et de blessés sans précédent

1 172 nouvelles victimes d'armes à sous-munitions ont été enregistrées dans huit pays en 2022 : l’Azerbaïdjan, l’Irak, le Laos, le Liban, le Myanmar, la Syrie, l’Ukraine et le Yémen. Il s'agit du bilan annuel de personnes tuées et blessées par des armes à sous-munitions le plus élevé depuis la première publication de l’Observatoire en 2010.

Ce constat alarmant est principalement dû à l'utilisation massive d'armes à sous-munitions par la Russie en Ukraine. Les forces ukrainiennes ont également utilisé des armes à sous-munitions : 916 victimes d'armes à sous-munitions ont été enregistrées en Ukraine en 2022. Parmi elles, 890 victimes sont directement liées à des attaques aux armes à sous-munitions. De nombreuses victimes d'autres attaques pourraient ne pas avoir été enregistrées.

Ces chiffres élevés s'expliquent également par les attaques aux armes à sous-munitions en Syrie en 2022 (84 victimes), et par l'augmentation considérable du nombre de victimes des restes d'armes à sous-munitions au Yémen (95 victimes).

« Les attaques intenses menées par les forces russes avec des armes à sous-munitions, armes interdites, ont tué et blessé des centaines de civils en 2022 en Ukraine. Elles ont également endommagé des établissements de santé, des usines et des habitations. Les forces ukrainiennes ont également utilisé ces armes dévastatrices. Les armes à sous-munitions sont par nature des armes indiscriminées et 95 % des victimes sont des civils. Handicap International appelle les parties au conflit à cesser immédiatement toute utilisation d'armes à sous-munitions. L’association appelle également les États à faire pression sur les pays qui utilisent des armes à sous-munitions pour qu'ils mettent fin à ces pratiques. Les États parties à la Convention d’Oslo doivent s'acquitter de leur obligation de condamner fermement et systématiquement toute nouvelle utilisation et de demander des comptes aux utilisateurs. »

^{Anne Héry, Directrice du plaidoyer et des relations institutionnelles de Handicap International}

Une arme indiscriminée par nature

En 2022, 95 % des victimes d'armes à sous-munitions étaient des civils, rapporte l'Observatoire.

Sur le nombre total de nouvelles victimes enregistrées en 2022, 987 ont été causées par des attaques d'armes à sous-munitions et 185 par des restes d'armes à sous-munitions.

Les victimes d'attaques avec des armes à sous-munitions ont été enregistrées dans trois pays en 2022 : le Myanmar (pour la première fois), la Syrie et l'Ukraine. Les restes d'armes à sous-munitions ont fait des victimes dans sept pays : Yémen (95), Irak (41), Ukraine (26), RDP Lao (9), Syrie (6), Liban (5), Azerbaïdjan (3).

Étant donné que jusqu'à 40 % de ces armes n'explosent pas à l'impact en raison de dysfonctionnements, la forte contamination par les restes d'armes à sous-munitions constitue une menace sérieuse pour la population locale dans les pays touchés.

La décision des États-Unis de fournir des armes à sous-munitions à l'Ukraine

En juillet 2023, les États-Unis ont décidé de fournir des armes à sous-munitions à l'Ukraine. Les États-Unis et l'Ukraine ne sont pas parties à la Convention d'Oslo signée en 2008 et entrée en vigueur en 2010.

Handicap International considère que cette décision crée un dangereux précédent. Elle est inacceptable et doit être clairement condamnée par tous les États parties au Traité d'Oslo : toute utilisation d'armes à sous-munitions, quelle que soit la situation, doit être condamnée.

« Handicap International condamne le transfert par les États-Unis d'armes à sous-munitions à l'Ukraine. Celles-ci sont parmi les armes les plus néfastes pour les civils. Elles sont par nature indiscriminées et représentent un grave danger pour les civils, car elles peuvent faire des victimes longtemps après la fin du conflit. Les États parties à la Convention d’Oslo doivent défendre et appliquer la convention et tous les autres textes relatifs au droit international humanitaire. La décision des États-Unis compromet également fortement les efforts d'éradication de cette arme barbare, en créant un précédent ou un "cas de force majeure" : aucune situation ou contexte ne justifie l'utilisation d'armes à sous-munitions. »

^{Anne Héry}

Apporter une aide aux survivants et à leurs familles

817 personnes ont été blessées par des armes à sous-munitions sur un total de 1 172 victimes en 2022 : les personnes blessées représentent 70 % du total des victimes d'armes à sous-munitions en 2022. Quand elles survivent à l’explosions d’armes à sous-munitions, elles souffrent souvent de blessures graves, voire multiples, touchant des organes vitaux. Elles peuvent avoir les mains ou les pieds arrachés, des blessures aux yeux sont également fréquentes, et ces accidents s'accompagnent souvent d'un traumatisme psychologique. Par ailleurs, les survivants perdent souvent leur estime de soi et sont fréquemment victimes de discrimination.

L'assistance aux victimes est une obligation de la Convention d'Oslo. Handicap International soutient les survivants et leurs familles par le biais de programmes d'assistance aux victimes dans plus de 30 pays.

Destruction des stocks et contamination à l'échelle mondiale

Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Oslo, le 1^er août 2010, 41 pays ont détruit 1,5 million d'armes à sous-munitions, soit un total de 179 millions de sous-munitions. Cela représente 99 % de toutes les armes à sous-munitions déclarées par les États parties. Au total, 26 États et trois régions dans le monde restent contaminés par des restes de sous-munitions.

Les armes à sous-munitions, ou bombes à sous-munitions

Les bombes à sous-munitions sont des armes contenant plusieurs centaines de mini-bombes appelées "sous-munitions". Conçues pour être dispersées sur de vastes zones, elles tombent inévitablement dans des zones civiles. Jusqu'à 40 % d'entre elles n'explosent pas à l'impact à cause de dysfonctionnements. Comme les mines antipersonnel, elles peuvent être déclenchées au moindre contact, tuant et mutilant des pesonnes pendant et après les conflits. Comme elles ne font aucune distinction entre les civils, les biens civils et les cibles militaires, l'utilisation des bombes à sous-munitions viole les règles du droit international humanitaire.
Le Traité d'Oslo, qui interdit l'utilisation, le stockage, le transfert, la production et la vente d'armes à sous-munitions, a été ouvert à signature en décembre 2008. À ce jour, 123 pays en sont signataires. Handicap International a cofondé la Coalition contre les armes à sous-munitions qui a joué un rôle majeur dans l'élaboration du Traité d'Oslo. La coalition continue de faire campagne pour son universalisation et sa mise en œuvre.