La donation à Handicap International Luxembourg

Qu’est-ce qu’une donation selon le droit luxembourgeois ?

Au-delà d’un versement financier, la donation peut concerner des biens matériels, immobiliers ou des titres financiers. C’est un moyen très utilisé au Luxembourg. Il est rassurant pour les deux parties car c’est un acte encadré par un notaire. La procédure est simple et unique, les frais de donation sont pris en charge par le bénéficiaire, Handicap International Luxembourg.

Cette solution est à dissocier du legs, qui est une disposition testamentaire, c'est-à-dire que la transmission aura lieu après le décès du donateur.

Pourquoi faire une donation de son vivant à une association au Luxembourg ? 

Au-delà de l’acte généreux et qui a du sens, la donation à Handicap International permet de changer rapidement le destin de nombreuses personnes en situation de handicap dans les pays en développement. En donnant de son vivant, le donateur pourra apprécier les résultats des donations.

Chaque don ou donation permet de bénéficier d’une déduction fiscale à partir de 120 €/an, en ne dépassant ni 20 % du total des revenus nets, ni 1 000 000 d’euros.

Donation au Luxembourg : sous quelle forme ?

La donation manuelle est la procédure la plus couramment choisie. On peut donner de l’argent à Handicap International Luxembourg sans l’intervention d’un notaire dans les conditions précitées.

La donation notariée se présente sous 3 formules : 

• La donation en pleine propriété est un don reversé intégralement et définitivement à l’association.
• La donation en nue-propriété consiste à transmettre le ou les biens à Handicap International, en en conservant l’usufruit pour vous ou une personne désignée. Cette pratique est utilisée dans de nombreux cas pour les biens immobiliers. Ainsi Handicap International en devient propriétaire et le donateur continue d’occuper le logement ou de percevoir les loyers.
• La donation temporaire d’usufruit permet de conserver la propriété du bien mais d’en donner l’usufruit à Handicap International Luxembourg pour une durée déterminée. Par cette méthode, il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment de changer de tranche d’imposition afin de réaliser des économies sur l’impôt sur le revenu.

Pour un engagement sur le long terme auprès de Handicap International Luxembourg, il est possible d’opter pour le parrainage. Après avoir choisi une zone géographique d’intervention de l’association, le donateur verse une somme chaque mois et l’équipe du projet le tient informé régulièrement de l’avancée du programme.

Combien coûte une donation au Luxembourg ?

• Quelle est la fiscalité du don au Luxembourg ? Les donations de biens effectuées par acte notarié sont soumises aux droits d’enregistrement. Ces droits d’enregistrement sont calculés sur la valeur de marché du bien, le jour de la donation. Le montant total peut varier selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire.
• Quel est le montant des droits d’enregistrement ? Pour une donation meuble, ils sont de 4,8 %. Pour une donation immeuble, on vient ajouter 1 % de droits de transcription, donc un total de 5,8 %. Attention, si le bien est situé sur le territoire de la ville de Luxembourg, une surtaxe communale égale à 50 % des droits d’enregistrement est appliquée.
• Qui paie les droits d’enregistrement ?

Les droits d’enregistrement sont pris en charge par le bénéficiaire, ici Handicap International Luxembourg. Il faut ajouter au calcul final les éventuels frais de notaire.

Concrètement, comment se passe une donation au Luxembourg ?

Après avoir pris contact avec Handicap International, le donateur prend rendez-vous et se rend chez un notaire muni des documents suivants : 

• L’original du livret de famille pour un couple marié ou de la carte d’identité pour un célibataire ;
• Une estimation de la valeur du bien signée par le donateur et le donataire pour un bien mobilier ou un acte notarié dans le cas d’un bien immobilier ;
• Les statuts de la personne morale, voire un numéro de matricule fiscal (11 chiffres), pour connaître le représentant de la personne morale signataire de l’acte notarié de  la donation.

Chaque partie ‒ donateur et bénéficiaire ‒ doit signer l’acte notarié. 

L’association humanitaire Handicap International œuvre quotidiennement pour soutenir les populations vulnérables. En partageant quelques heures de bénévolat au sein des équipes de campagnes ou techniques, chacun peut accompagner l’association afin qu’elle puisse poursuivre son travail à travers le monde. 
Les dons sont une part essentielle au bon fonctionnement de l’organisation, assurant à Handicap International Luxembourg une base financière solide pour pérenniser les projets.
Que vous soyez donateur mensuel ou occasionnel, chaque don compte pour soutenir la grande cause de l’association : l’aide aux personnes en situation de handicap.