Politique de confidentialité

Handicap International Luxembourg est une association de solidarité internationale indépendante et impartiale. Elle combat depuis plus de trente ans l'usage des mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions et met en place des programmes d'urgence et de développement pour venir en aide aux victimes de ses armes. Elle s'engage à promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.

Handicap International Luxembourg est une organisation non gouvernementale agréée par le Ministère des Affaires Etrangères du Grand-duché de Luxembourg.

Notre ONG respecte votre droit à la confidentialité, à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, lorsque que nous recueillons des renseignements personnels vous concernant, que ce soit par la poste, par téléphone ou en ligne. )

Handicap International Luxembourg demeure en tout temps responsable de la protection de ces renseignements et a l’obligation de choisir des fournisseurs de services qui adhèrent aux mêmes règles de confidentialité.

Les renseignements vous concernant sont conservés dans des bases de données et des archives sécurisées.

La politique s’applique aux personnes concernées énumérées au point 6 ci-dessous. Les données sont collectées directement par Handicap International Luxembourg auprès de ces personnes ou indirectement, par le biais d’un tiers (notamment pour les traitements relatifs aux partenaires ou prestataires de l’association) ou parce qu’il s’agit d’informations à caractère public.

En naviguant sur notre site, en remplissant des demandes de documentation, en devenant donateur ou parrain solidaire, ou encore en répondant à une annonce, vous êtes amenés à nous transmettre des informations personnelles. Certaines données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, tels que les cookies (pour en savoir plus, consultez notre politique cookies).

Attentif à la protection de votre vie privée, Handicap International Luxembourg s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur, relatives à la protection des données à caractère personnel et notamment, les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données et de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, comme détaillé ci-après.

Les données collectées sur le présent site sont sous la responsabilité de Handicap International Luxembourg, Association à but non lucratif, N° d'immatriculation au RCSL : F2848, Rue Adolphe Fischer 140, L-1521 Luxembourg.

Pour toutes questions concernant Handicap International et la Protection des données, l'adresse [email protected] est à votre disposition.

Vous pouvez également envoyer un courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Les données collectées par Handicap International Luxembourg sont utilisées pour mener les traitements suivants :

Pour la collecte de fonds nécessaire à la réalisation de nos actions :

• Gestion de la relation avec les donateurs potentiels par des actions de communication externe et de marketing
• Gestion de votre don ou legs
• Edition de votre reçu fiscal
• Envoi d’informations sur nos programmes et appels aux dons
• Organisation d’évènements relatifs à nos programmes
• Gestion de la relation avec les organisateurs de collecte solidaire
• Publication de photographies en remerciement des dons

Pour les activités de bénévolat :

• Gestion de la relation avec les bénévoles
• Inscription à des évènements auxquels les bénévoles participent
• Envoi d’informations sur les activités menées par Handicap International Luxembourg
• Publications sur les activités réalisées à destination des membres, des partenaires et du public

Pour les actions de plaidoyers :

• Signature de pétitions et mobilisation des pouvoirs publics
• Recueil de votre avis et conduite d’enquête
• Recueil de témoignages

Pour les actions de sensibilisation liées à l’inclusion :

• Gestion des partenariats
• Gestion des évènements et conférences, webinaires
• Recueil de témoignages

Pour la gestion des programmes :

• Gestion des relations avec l’entité locale dans le pays d’intervention
• Gestion des relations avec le partenaire public ou privé
• Gestion des relations avec le bailleur de fonds

Pour la gestion des partenariats :

• Traitement des relations avec les salariés des entreprises ou entités partenaires
• Photographies illustrant les partenariats

Pour les candidats à un emploi ou à un stage :

• Traitement de votre candidature à un emploi ou à un stage

Pour les visiteurs du Site Internet :

• Statistiques et mesure de fréquentation du Site
• Traitement des demandes envoyées depuis les formulaires publiés sur le Site
• Traitements réalisés en vue d’assurer la sécurité du Site

Pour la gestion des services administratifs et comptables :

• Gestion des fournisseurs et partenaires

Nous traitons vos données à caractère personnel, parce que :

• Vous avez donné votre consentement,
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec Handicap International Luxembourg ou de mesures précontractuelles,
• Nous sommes obligés en vertu d’obligations légales ou règlementaires de procéder aux traitements,
• Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association (ex : activités de marketing relationnel, actions de plaidoyers et de sensibilisation à l’inclusion).

La Personne Concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne puisse remettre en cause la licéité des traitements réalisés antérieurement, avant le retrait du consentement.

Le consentement relatif au traitement des données des personnes mineures doit être obtenu conformément aux bonnes pratiques existantes.

Pour les mineurs de moins de 13 ans : le consentement doit être donné par le ou les titulaire (s)de l’autorité parentale.

Pour les mineurs de 13 ans et plus : le mineur doit donner également son consentement, ainsi que le ou les titulaires de l’autorité parentale.

Handicap International Luxembourg n’effectue pas de traitement de profilage.

Handicap International Luxembourg traite notamment les données des personnes suivantes :

• Donateurs, mécènes, testateurs
• Tiers participant aux collectes organisées indirectement par Handicap International Luxembourg
• Héritiers, ayants droits
• Bénéficiaires des actions humanitaires menées par Handicap International Luxembourg
• Salariés de l’entreprise partenaire dans le cadre d’actions de sensibilisation ou collecte (team building, etc.) ou dans le cadre de partenariat financier
• Candidats à un emploi
• Stagiaires
• Bénévoles

Vos données sont traitées en interne, par nos départements concernés ou transmises aux destinataires suivants, dans la mesure où ceci est nécessaire par rapport aux finalités précitées :

• Nos prestataires de services pour nos besoins de fonctionnement
• Nos partenaires, prestataires et sous-traitants dans le cadre des activités de l’association
• Les notaires avec qui nous sommes en lien dans le cadre de l’exécution des testaments
• Les tiers héritiers dans le cadre d’une donation
• Nos partenaires publics et privés dans le cadre de nos programmes
• Les médias
• Nos abonnés à notre newsletter (pour les informations relatives aux programmes)
• Les prestataires de solutions de webinaire ou de l’organisation de conférences physiques
• Les participants des différents évènements organisés par Handicap International Luxembourg (webinaires, conférences, etc.)

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées, compte tenu des délais légaux applicables. Pour obtenir des informations plus précises, par traitement, veuillez contacter notre DPO à l’adresse suivante : [email protected]

Vos données à caractère personnel sont traitées en principe dans l’Union Européenne.

En cas de transfert hors Union Européenne, Handicap International Luxembourg met en place les garanties légales nécessaires (par exemple : garantie contractuelle), afin d’assurer la sécurité des traitements.

Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (y compris à l’envoi de communications par voie postale), de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement de ces données.

Le droit d’accès vous permet de savoir si certaines catégories de données sont traitées ou non et de demander une copie de ces données, dans le respect des conditions légales.

Vous devez nous fournir une copie de votre pièce d’identité pour exercer votre droit d’accès.

Le droit de rectification vous permet d’obtenir la rectification de toute donnée erronée, incomplète ou non à jour.

Le droit d’opposition vous autorise à vous opposer à certains traitements.

Dans certains cas prévus légalement, vous pouvez demander une limitation des traitements.

Vous pouvez exiger, sous réserve du respect des dispositions légales et règlementaires, l’effacement de vos données à caractère personnel.

Enfin, il est possible de procéder à la portabilité de vos données, à certaines conditions.

Certaines données doivent être obligatoirement fournies pour des raisons règlementaires ou d’ordre contractuel, sous peine de ne pouvoir réaliser l’action envisagée (ex : donation, conclusion d’un contrat de partenariat, legs). Le caractère obligatoire relatif à la fourniture de ces données est mentionné sur les formulaires concernés.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, les traitements réalisés antérieurement resteront licites.

Pour exercer vos droits il vous suffit de nous contacter comme suit : Par voir postale : Handicap International Luxembourg - 140, Rue Adolphe Fischer - L-1521 Luxembourg Par e-mail : [email protected]

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ces données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la CNPD Luxembourg ou toute autorité de contrôle compétente.

En tant que responsable de traitement, Handicap International Luxembourg prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016, nos sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre les moyens organisationnels et techniques pour la sécurité et la confidentialité de vos données.