7 ans après leur interdiction, les bombes à sous-munitions sont toujours utilisées

Le 1^er août 2017 marque le 7^ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo qui interdit l’utilisation, la production, le stockage et le transfert des bombes à sous-munitions. Malgré l’indéniable succès de cette Convention qui compte 119 pays signataires, les armes à sous munitions sont toujours utilisées de façon intensive et répétée au Yémen et en Syrie.

Une sous-munition trouvée par les équipes de Handicap International au Laos. | © Damien Kremer / Handicap International

Selon le Rapport 2016 de l’Observatoire des armes à sous-munitions, des armes à sous-munitions ont été utilisées de façon répétée en Syrie et au Yémen[1] : 76 attaques utilisant des sous-munitions ont été recensées entre septembre 2015 et juillet 2016 en Syrie, un bilan très probablement en dessous de la réalité. Au Yémen, au moins 19 attaques ont eu lieu entre avril 2015 et février 2016. Des armes à sous-munitions ont également été utilisées au Soudan et en Ukraine jusqu’à début 2015.

Larguées par voie aérienne ou tirées depuis le sol, les bombes à sous-munitions sont conçues pour s’ouvrir en l’air, libérant les sous-munitions sur une zone équivalant jusqu’à plusieurs terrains de football. Elles ne font pas de distinction entre les civils et les combattants. Selon le Rapport 2016 de l’Observatoire des armes à sous-munitions, 97 % des victimes recensées de ces armes sont des civils. Jusqu’à 40 % des sous-munitions n’explosent pas à l’impact et constituent de fait une menace pour les civils parfois des dizaines d’années après un conflit, perturbant la vie sociale et économique des zones polluées.

Vers l’universalisation de la Convention

Malgré ce triste constat, l’universalisation de la Convention d’interdiction a connu en 7 ans un progrès indéniable. La Convention compte désormais 119 pays membres, dont 102 Etats parties, ce qui en fait un instrument efficace contre ces armes [2]. De plus en plus d’Etats expriment des condamnations officielles quand ces armes barbares sont utilisées.

Leur éradication marque également des progrès notables : depuis l’entrée en vigueur de la Convention, 29 Etats parties ont détruit 1,4 million d’armes à sous-munitions, soit 93 % des armes à sous-munitions déclarées comme stockées par les Etats parties. 8 Etats ont finalisé le déminage de leurs zones contaminées par des sous-munitions depuis que la Convention d’Oslo est entrée en vigueur en 2010.

[2] Du 4 au 6 septembre 2016, Genève accueillera la 7^ème conférence de la Convention d’Oslo, lors de laquelle chaque Etat partie rendra compte de l’application de ses obligations dans le cadre de la Convention, notamment en matière de destruction des stocks, de déminage et d’assistance aux victimes. Cette conférence doit également être l’occasion pour les Etats parties de réaffirmer leur engagement pour l’universalisation de la Convention et de condamner unanimement toute nouvelle utilisation d’armes à sous-munitions.

[1] http://www.the-monitor.org/media/2394895/Cluster-Munition-Monitor-2016-Web.pdf