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Les États finalisent l'accord international sur les bombardements en zones peuplées

Mines et autres armes
International

Les États se sont mis d'accord le 17 juin dernier sur une version finale de l'accord international sur l'utilisation des armes explosives en zones peuplées. Le texte devrait être adopté à l'automne.

Conférence pour la présentation finale du texte de l'accord international sur les armes explosives dans les zones peuplées, le 17 juin 2022

Conférence pour la présentation finale du texte de l'accord international sur les armes explosives dans les zones peuplées, le 17 juin 2022 | © HI

Le 17 juin 2022, les États ont approuvé le texte final de l’accord « Stop Bombing Civilians » (stop aux bombardements des civils). Beaucoup se sont déjà engagés à le signer lors de la Conférence d'adoption qui devrait se tenir avant la fin de l'année.

De nombreux États devraient signer l’accord

Une cinquantaine d'États se sont réunis à Genève le 17 juin dernier pour finaliser le texte d’un accord international sur l'utilisation des armes explosives en zones peuplées, concluant ainsi un processus diplomatique de près de trois ans. Une majorité écrasante d'États a approuvé le texte final de cet accord.

De nombreux États dont la Belgique, la Bulgarie, la Corée du Sud, les États-Unis, la France, la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni et la Suède ont exprimé leur intention d’adopter l’accord lorsqu'il sera ouvert à signature lors de la Conférence d’adoption prévue à Dublin cet automne, ou ont indiqué qu'ils travaillaient à cette décision.

Quelques États comme le Canada et la Turquie ont exprimé leur désaccord avec le texte. D'autres comme la Chine et Israël ont tenté d’en atténuer la portée par des commentaires supplémentaires. Mais l'Irlande, qui a mené l'ensemble du processus de négociation, a refusé toute nouvelle modification.

Ce que l’accord va changer

Cet accord international engage les États à limiter l'utilisation des armes explosives en zones peuplées afin de prévenir les dommages faits aux civils. En outre, il engage les États qui le signeront à aider les victimes et à réparer les conséquences à long terme des dégâts et des destructions des infrastructures civiles.

Et ensuite ?

La prochaine étape sera la Conférence d’adoption, qui doit avoir lieu à Dublin, en Irlande, avant la fin de l'année. L'Ambassadeur irlandais Michael Gaffey, qui a dirigé ce processus diplomatique pendant trois ans, a annoncé une telle conférence au niveau ministériel cet automne.

Mise en œuvre de l’accord

Une fois l'accord signé, les États devront le mettre en œuvre sans tarder, en élaborant des politiques nationales qui modifieront les pratiques sur le terrain. Handicap International et ses partenaires de l'International Network on Explosive Weapons (INEW) suivront activement les décisions prises et leurs applications : avec l'Explosive Weapons Monitor co-créé par Handicap International en 2022, nous surveillerons les politiques et les pratiques militaires pour assurer une meilleure protection des civils contre les armes explosives. Handicap International veut s’assurer que cet accord international apportera de réels changements pour les personnes touchées par la guerre.

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