Foire aux questions

Il est possible d'intégrer de nombreux biens dans votre testament : de l'argent, des titres, des œuvres d'art, des bâtiments, etc. Le bien ou la somme en question que vous donnez à une personne ou à une organisation par l’intermédiaire de votre testament est appelé le « legs ».

Il en existe deux types.

• Le legs titre particulier : vous donnez une somme ou un bien précis ou un pourcentage de vos biens à une personne ou à une organisation, par exemple 10 000 euros pour A, une peinture pour B et 50% des liquidités d’un compte à C et les autres 50% à D.


• Le legs universel : vous transmettez la totalité de vos biens à une personne ou une organisation, sous réserve de l'existence d'héritiers réservataires ou d'un legs. Le bénéficiaire s’occupe de la succession et de répartir les parts revenant à chaque bénéficiaire.

Il y a des limites à la liberté d'assigner des biens à certaines personnes ou organisations par le biais d'un testament. La loi s’assure que les héritiers les plus proches du défunt (le/la conjoint(e) survivant(e), les enfants ou les parents du défunt) recevront une part minimale de l'héritage. C'est ce que l'on appelle la part réservée aux héritiers réservataires. Seule la part ne revenant pas légalement à ces héritiers réservataires peut être léguée à d'autres personnes ou à des organisations. Par contre, si vous n'avez pas d'héritiers réservataires, que vous êtes veuf ou veuve ou si vous ne vous êtes jamais marié(e) et n'avez plus de parents et pas d'enfants, vous avez la liberté de léguer tous vos biens. Dans les autres cas, il vaut mieux faire appel à un notaire ou à un conseil juridique, qui peut calculer le partage de l'héritage entre les héritiers réservataires.

La manière dont une personne souhaite être commémorée est très personnelle. Désigner Handicap International comme bénéficiaire dans votre testament signifie aider de manière fondamentale les personnes handicapées et les personnes vulnérables là où les équipes de Handicap International interviennent pour une meilleure vie. Si vous souhaitez que Handicap International prenne certaines dispositions, prenez contact avec la personne responsable des legs pour discuter des possibilités.

Handicap International accorde une attention constante à l'affectation et à la gestion des fonds reçus. Un réviseur d'entreprise désigné par l'assemblée générale est chargé de contrôler tous les comptes de l'organisation. Ces contrôles et nos procédures internes rigoureuses nous permettent de vous assurer que les moyens mis à notre disposition seront gérés de manière optimale.

Si vous léguez votre patrimoine à Handicap International, vous êtes certain que votre héritage sera investi dans sa totalité dans les projets de l'organisation en faveur des personnes en situation de handicap et d'autres personnes vulnérables dans les pays où nous intervenons qui en auront le plus besoin.

Si Handicap International reçoit des biens comme des œuvres d’art, des bijoux ou une maison, ceux-ci seront d'abord vendus. Ensuite, les bénéfices de cette vente seront également intégralement consacrés aux projets de Handicap International.

L'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire pour la rédaction d'un testament olographe. Toutefois, il est conseillé de contacter un notaire ou tout autre expert (avocat, ...) qui fera en sorte que tout soit réglé de la façon la plus optimale possible dans votre testament. Un notaire tiendra en effet compte de votre situation familiale et vous aidera à dresser le testament dans des termes corrects et valables. En outre, le notaire se charge de la conservation du testament, pour que celui-ci puisse être mis en exécution après le décès. À cet effet, il l'inscrira au registre central des dispositions de dernière volonté.

Vous pouvez désigner Handicap International comme bénéficiaire d'une assurance-vie. Il s'agit d'une formule d'épargne que vous contractez auprès d'une banque ou d'un assureur et par laquelle vous accumulez un capital. En cas de décès, vous pouvez choisir de transférer ce capital à un tarif fiscalement favorable à une autre personne ou à une organisation comme Handicap International. Cela peut être prévu dans le contrat. Pour de plus amples informations, il vaut mieux prendre contact avec votre banque ou votre assurance.

Sans testament, c'est le droit successoral qui s'applique, sans tenir compte de vos volontés éventuelles. En rédigeant un testament, vous pouvez déterminer vous-même de quelle manière vos biens seront partagés après votre décès. Par le biais d'un testament, vous pouvez également assigner une part de votre héritage à d'autres légataires que vos parents proches, à savoir un(e) ami(e) ou une organisation comme Handicap International.

Il existe deux formes de testaments :

• Le testament olographe : vous l'écrivez vous-même, avec le détail de vos dernières volontés. Pour être valable, il doit être écrit, daté, signé de votre main et ne comporter aucune ratures. Donnez-le en dépôt à un notaire qui le fera enregistrer au Registre central des testaments.
   
• Le testament authentique ou public : vous dictez vos volontés à votre notaire en présence d'un deuxième notaire ou de deux témoins.

L'exécution d'un testament se fait selon les souhaits du défunt. La plupart du temps, c'est le notaire qui veille au respect de ces souhaits. Cependant, le testateur peut également désigner un exécuteur testamentaire. Il s'agit souvent d'un(e) ami(e) ou d'un membre de la famille.

Le testament n'est valable qu'à partir du moment où le testateur décède. De son vivant, celui-ci peut, à tout moment, le révoquer ou l'adapter. Il est conseillé de rendre visite à votre notaire après d'importants changements relatifs à votre situation personnelle ou à vos biens pour envisager les éventuelles adaptations nécessaires dans votre testament. En cas de décès, on ne tient compte que du testament le plus récent.